Foire aux questions

Un étudiant doit-il payer une taxe habitation ?

Oui, un étudiant qui dispose d’un logement au 1er janvier de l’année doit payer la taxe d’habitation pour ce logement.

S’il a déposé sa propre déclaration de revenus à son adresse, le centre des finances publiques calcule automatiquement les éventuels allègements de taxe dont il peut bénéficier (abattements et plafonnement en fonction des revenus).

S’il est rattaché au foyer fiscal de ses parents, il peut demander à bénéficier d’allègements de taxe en contactant son centre des finances publiques. Il doit joindre à sa demande l’avis d’imposition de ses parents.

Comment se calcule mon premier loyer ?

Le premier loyer se calcul à partir de la date de signature du contrat prorata temporis au nombre de jours d’occupation du logement.

Pourquoi réserver à l’avance ?

Une réservation anticipée permet de choisir son logement (étage, superficie, orientation).

Cela permet aussi de s’assurer d’un logement pour la rentrée. Une fois le dossier compléter et le chèque de réservation envoyés vous recevrez une attestation de réservation avec une date de remise des clés.

Passez un été tranquille. Votre logement vous attend.

A quoi sert le chèque de réservation ?

Le chèque de réservation d’un montant de 200€ permet de confirmer la location du studio en attendant la signature du contrat et la remise des clés.

Le chèque de réservation qui correspond au montant des frais de dossier n’est pas encaissé immédiatement. Ce dernier sera encaissé le jour de la signature du contrat.

Quels sont les frais à payer à mon arrivée ?

Vous devrez établir 3 règlements par chèque, prélèvement ou espèce :

  • Les frais de dossier 200€
  • Le premier loyer
  • Le dépôt de garantie (correspondant à un mois de loyer)

Que comprend le loyer ?

Le loyer du logement de notre résidence comprend la location du studio, la consommation et l’abonnement d’eau, la taxe d’ordure ménagère, la mise à disposition d’un accès wifi privatif, les charges locatives de l’immeuble.

Ne sont pas compris l’assurance du logement, l’abonnement et la consommation électrique, la taxe d’habitation.

Quand paye-t-on le loyer ?

Le loyer doit être régler en début de mois. Pour éviter les oublis nous privilégions le prélèvement bancaire sur le compte de votre choix. Les prélèvements sont gratuits et évite les risques d’oublis.

Si vous percevez l’allocation logement vous ne serez prélevé que de la différence déduction faite du montant de Caf à percevoir.

Nous disposons un terminal carte bleu pour tout règlement par carte bancaire.

Les retards de loyer pourront entraîner des frais de relance.

A quoi sert le dépôt de garantie ?

Le « dépôt de garantie », aussi appelé « caution », vous est demandé à la signature du contrat de location. Cette somme, équivalente à un mois de loyer, permet à la résidence de se prémunir contre les dégradations ou les impayés éventuels. Ce montant est encaissé et ne donne pas lieu à intérêt.

Pour son financement, Il existe des dispositifs d’aide au paiement de ce dépôt (ex : les aides locapass).

La restitution totale du dépôt de garantie sera effectuée dans un délai d’un mois à compter de l’état des lieux (seulement dans le cas où le locataire a totalement rempli ses obligations, à savoir : le paiement de tous les loyers et charges et la remise d’un appartement en bon état).

Pour les étudiants étrangers ayant ouvert un compte bancaire à la suite de leur départ, pensez à envoyer vos nouvelles coordonnées bancaires à la résidence en leur précisant votre nom ainsi que votre période de location.

Mise à disposition du WIFI, qu’est-ce que cela signifie ?

Nous mettons à votre disposition un accès WIFI individualisé et sécurisé.

Il s’agit d’une mise à disposition. En cas de problème de réception, nous ne pourrions être tenus pour responsables des difficultés d’accès à internet (ces dernières peuvent être liées à la carte WIFI de votre PC, au logiciel de navigation installé ect…)

Par ailleurs, il s’agit d’une connexion wifi, les gros téléchargements de cours en vidéo par exemple peuvent être difficilement téléchargeables compte tenu de l’accès par wifi.

L’absence de service internet n’ouvre droit à aucune réduction de loyer.

Si vous souhaitez du haut débit, les logements sont équipés d’une prise téléphonique vous pouvez donc souscrire, à vos frais, votre propre abonnement téléphonique auprès de votre opérateur.

Quelles sont les modalités de départ ?

Le contrat de location est signé pour une durée d’un an, mais vous pouvez partir à tout moment avec un préavis d’un mois.

Le préavis devra être remis en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception à Action Expert Immo 3 BD Saint Louis 43000 LE PUY en VELAY.

Le délai court à compter de la date de réception effective de la lettre de congé. Ainsi, par exemple, une lettre de congé reçue le 5 septembre fait courir un préavis jusqu’au 5 octobre.

Les jours fériés et les week-ends sont inclus dans ce calcul : si le préavis finit un dimanche, il finit ce jour-là, et non le vendredi précédent ou le lundi suivant.

Pendant toute la période de préavis vous êtes redevable du loyer.

Vous pouvez quitter le logement avant la fin du préavis.

Un état des lieux devra être effectué pour permettre la restitution de la caution. Il faut nous contacter pour fixer un rendez-vous.

Les logements peuvent-ils bénéficier de l’allocation logement ?

Oui Il s’agit de l’aide au logement étudiant

Vous pouvez bénéficier de l’allocation logement en remplissant une demande d’aide au logement ou en consultant notre page concernant les allocations logement.

Comment faire si je n’ai pas de garant ?

Deux possibilités :
Soit vous nous déposer un chèque de dépôt de garantie correspondant à deux mois de loyers (ce montant vous sera restitué à votre départ si tous les loyers et charges ont été réglés et l’état des lieux de sortie conforme)
soit vous déposez un dossier de caution locative étudiant directement depuis le site messervices.etudiant.gouv.fr

La CLÉ

La CLÉ (caution locative étudiante) est une garantie de l’Etat qui permet aux étudiants dépourvus de garants personnels de faciliter leur accès à un logement.
Elle fonctionne pour tout type de logement.

La Clé est gérée par les Crous. Après une période de test en 2013, elle est désormais disponible dans toutes les académies.

Le dispositif peut bénéficier à tous les étudiants :

  • disposant de revenus mais sans caution familiale, amicale ou bancaire
  • cherchant à se loger en France, pour y faire leurs études.
  • âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année de signature du bail ;
  • âgés de plus de 28 ans au 1er septembre de l’année de signature du bail sous réserve d’être doctorants ou post-doctorants de nationalité étrangère (doctorat obtenu depuis moins de 6 ans, occupant un poste de chercheur non titulaire au sein d’une unité ou laboratoire de recherche dans le cadre d’un contrat à durée déterminée).

La garantie est personnelle. Si le logement est loué en colocation, chaque colocataire doit faire une demande de garantie et satisfaire à ces conditions. De plus, le bail ne doit pas comporter de clause de solidarité.

Tout bénéficiaire, agissant avec d’autres solidairement pour une même location, ne pourra bénéficier simultanément que d’une seule garantie de location relevant du dispositif objet de la convention : colocation solidaire = 1 convention par bail, 1 seul dossier de garantie, 1 étudiant représentant la colocation, 1 cotisation partagée entre les colocataires.

Pour les colocations dans lesquelles le bailleur n’impose pas la solidarité des colocataires, chaque bénéficiaire pourra bénéficier individuellement du dispositif de garantie pour son propre engagement locatif = 1 dossier de garantie par étudiant, 1 bail de colocation détaillant les quotes-parts respectives de chaque colocataire, 1 cotisation individuelle pour chacun.

Procédure

La demande de CLE (Caution Locative Etudiante) s’effectue directement depuis le site Lokaviz, en vous connectant à votre espace personnel.

Pour accéder à votre espace personnel, vous devez vous créer un compte ou bien vous identifier sur le Portail MesServices : messervices.etudiant.gouv.fr

Une fois identifié sur le PVE, cliquez sur l’icône « CLE » pour accéder au formulaire de demande de CLE.

Who is the CLÉ for ?

The CLÉ (Caution Locative Etudiante) is a State insurance allowing students without guarantor to have easier access to housing.

The CLÉ is handled by the Crous. After being tested in 2013, it is now available all over in France.

The CLÉ can be used by all students that:

  • Have steadyincome but no family, friend or bank guarantor;
  • Are looking for housing in France for their studies;
  • Are 28 years old or less on September 1st of the year when the lease is signed;
  • Are 28 years old or more on September 1st of the year when the lease is signed but with a PHD dated less than six years and a non-tenure researcher position in a lab or research unit for a fixed-term contract.

The insurance is personal. If roommates rent the flat, each roommate must sign up for insurance and meet the necessary requirements. Furthermore, the lease must not include a solidarity clause.

Any beneficiary on a multi-person lease, will only be granted a single warranty related to the CLÉ. 1 insurance = 1 contract per lease, 1 insurance file, 1 student representing roommates, 1 contribution shared amongst roommates.

For shared flat where the landlord does not require solidarity between roommates, each beneficiary will be able to get an individual insurance for his own rental agreement = 1 insurance file per student, 1 lease detailing each roommate’s share, 1 contribution per roommate.

How to post a request ?

Signing up for the CLE is done by pointing yourweb browser to messervices.etudiant.gouv.fr and logging to your personal account.

To access your personal account you must create a “student account” or sign in with your credentials on top of the page if you already have an account.

Once logged in, go to the main menu to “CLE” to access the CLÉ request form.